Publié le 29/01/2024.
Ce site web est exploité par IDEOVOLT. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à IDEOVOLT. IDEOVOLT propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez avoir atteint la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site web.
L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite, tout comme la violation des lois de votre juridiction lors de l'utilisation du Service, incluant, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur. Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code destructeur. Toute infraction à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services à toute personne, pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, impliquant des transmissions sur divers réseaux et des adaptations techniques. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite préalable. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité et ne limitent ni n'affectent ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes sur ce site. Le contenu est fourni à titre indicatif et ne devrait pas être la seule source d'information pour prendre des décisions. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment sans obligation de mise à jour. Vous êtes responsable de surveiller les modifications apportées.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment, sans préavis. Aucune responsabilité n'est assumée pour toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
L'offre de parrainage est limitée à un usage privé, et son utilisation sur des sites de mise en relation ou de publication d'offres de parrainage est interdite. Toute utilisation contraire peut entraîner la suppression de l'offre et des gains.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ils peuvent être en quantités limitées et sujets à notre Politique de Retour. Nous faisons de notre mieux pour afficher les couleurs et images de nos produits, mais la précision peut varier selon l'écran de l'ordinateur.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de produits ou services à toute personne ou région. Les descriptions de produits et les prix peuvent être modifiés sans préavis. Nous ne garantissons pas la qualité des produits ou services et les articles gratuits sont limités à une unité par personne.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande et de réduire ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Vous devez fournir des informations de commande et de compte à jour. Consultez notre Politique de Retour pour plus de détails.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons ni suivi, ni contrôle, ni influence. Vous utilisez ces outils facultatifs à votre propre risque et discrétion.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services peuvent inclure des éléments de tierces parties. Les liens vers des sites web tiers ne sont pas affiliés à nous, et nous ne sommes pas responsables des contenus ou de l'exactitude de ces sites.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si vous soumettez des contenus spécifiques ou des commentaires, nous pouvons, à tout moment, sans obligation, les modifier, les copier, les publier, les distribuer, les traduire et les utiliser de toute autre manière.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre soumission d'informations personnelles via le magasin est régie par notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le Service soient inexactes, incomplètes ou désuètes. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou de mettre à jour des informations à tout moment sans préavis.
ARTICLE 12 – INTERDICTIONS
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y participer; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers; (e) pour harceler, maltraiter, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer selon le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou un handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web lié, indépendant, ou d'Internet; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui; (i) pour spammer, hameçonner, détourner, rameuter ou gratter; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou tout site web lié, indépendant, ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdictions énoncées ci-dessus.
ARTICLE 13 – GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni n'affirmons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéfinies de temps ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à utiliser le service, est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis "tels quels" et "disponibles" pour votre utilisation, sans représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence contrefaçon.
En aucun cas, notre responsable ne sera tenu de réparer les dommages résultant de l'utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, ou les dommages pour perte de profits, de revenus, de données, d'utilisation, ou d'autres pertes intangibles, que ce soit par contrat, délit (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de l'utilisation du service ou de tout produit.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger IDEOVOLT, notre entreprise, nos dirigeants, nos directeurs, nos employés, nos sous-traitants, nos fournisseurs de services, nos concédants, et nos agents contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par toute tierce partie en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non applicable sera réputée être dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter toute modalité ou disposition de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact.ideovolt@gmail.com.
ARTICLE 21 – NON-RESPONSABILITE DE LA PERTE DE GARANTIE CONSTRUCTEUR
La société IDEOVOLT met tout en œuvre pour proposer à ses clients des produits testés et conformes aux dispositions légales du pays. Cependant, dû au fait que la société IDEOVOLT distribue ses produits dans plusieurs pays qui disposent chacun de réglementations spécifiques, mais également car nous fournissons des produits qui ont pour vocation de ne pas être utilisé sur le domaine public, le simple fait que le produit soit disponible sur notre site ne justifie pas que ce dernier soit homologué ou exempt de toute annulation de garantie du véhicule qu’elle soit partielle ou totale.
En installant le produit sur votre véhicule, vous acceptez donc la responsabilité de perdre totalement ou partiellement la garantie de votre véhicule dans le cas où le produit ne soit pas homologué par le fabricant de votre véhicule ou par la législation dans votre pays. IDEOVOLT, notre société, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédant, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés ne peuvent pas être tenue responsable de la perte de garantie et de ses conséquences. Vous renoncer donc à entreprendre toute demande d’indemnités ou de remboursement.